Règlements uniformisés

VEUILLEZ NOTER QUE LES TEXTES DE CES RÈGLEMENTS COMMUNS AUX SEPT MUNICIPALITÉS VOUS SONT FOURNIS À TITRE INFORMATIF SEULEMENT.
LE TEXTE OFFICIEL EST DISPONIBLE À L’HOTEL DE VILLE DE CHACUNE DES MUNICIPALITÉS CONCERNÉES.
S’IL EXISTE UNE DISPARITÉ ENTRE LE TEXTE FOURNI ICI ET LE TEXTE OFFICIEL, C’EST LE TEXTE OFFICIEL QUI PRÉVAUDRA.
 

CHACUNE DES MUNICIPALITÉS A ADOPTÉ DES RÈGLEMENTS UNIFORMISÉS
( IDENTIQUES)  DANS LE BUT D’EN FACILITER LA COMPRÉHENSION PAR LES CITOYENS ET LEUR APPLICATION PAR LES POLICIERS. CES RÈGLEMENTS SONT LES SUIVANTS :

- ALARMES ; cliquez ici
- LES ANIMAUX ; cliquez ici
- LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT ; cliquez ici
- LE MAINTIEN DE LA PAIX ET DU BON ORDRE. cliquez ici

POUR PRENDRE CONNAISSANCE DE LA TENEUR DE CHACUN DE CES RÈGLEMENTS, VEUILLEZ CLIQUER SUR UN DES TITRES DE RÈGLEMENTS QUI PRÉCÈDENT