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Schéma d'aménagement
RÉSUMÉ SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT RÉVISÉ RÈGLEMENT NUMÉRO 44-97
MESSAGE DU PRÉFET Chers citoyens et citoyennes, Il me fait grand plaisir de vous présenter un résumé du schéma d’aménagement révisé de la MRC des Collines-de-l’Outaouais qui est en vigueur depuis le 4 février 1998 et fait actuellement l'objet d'une nouvelle révision. Ce règlement constitue le résultat d’une longue période de révision qui débouche sur un outil nous permettant de dégager une vision concertée de l’aménagement et du développement à long terme de notre MRC. C’est donc avec fierté, qu’avec les autres maires, je vous invite à prendre connaissance de ce résumé du tout premier schéma d’aménagement préparé par la MRC et ce avec la participation de plusieurs citoyens et citoyennes dans le cadre du processus de consultation publique, ainsi que de la collaboration d’organismes socio-économiques. Je tiens aussi à souligner l’implication et l’aide précieuse apportée par les conseils municipaux et le personnel technique des municipalités constituantes que sont Cantley, Chelsea, La Pêche, L’Ange-Gardien, Notre-Dame-de-la-Salette, Pontiac et Val-des- Monts. Ce schéma d’aménagement remplace donc celui de juin 1988 élaboré par la Communauté régionale de l'Outaouais (CRO), soit avant la création de la MRC des Collines-de-l'Outaouais et de la Communauté urbaine de l'Outaouais survenue plus tard en janvier 1991. Rappelons-nous que deux nouvelles entités régionales ont remplacé la CRO et sont le résultat de la scission des parties urbaines et rurales de cette dernière. Même si l’entrée en vigueur du schéma d’aménagement est la dernière étape du processus de révision, c’est aussi un nouveau point de départ pour l’aménagement et le développement durable de la MRC des Collines-de-l'Outaouais, territoire riche et diversifié tant sur le plan naturel que culturel, et que nous nous devons de préserver pour les générations futures. Pour les
années à venir, la MRC des Collines-de-l’Outaouais s’est donnée comme
objectif de voir à la mise en œuvre du schéma en collaboration avec les
municipalités et les intervenants sociaux-économiques du milieu. Bien
que cette mise en œuvre représente un défi de taille, je suis confiant
qu’avec une bonne dose de volonté et de dynamisme, ce défi pourra être
relevé. SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT RÉVISÉ-RÉSUMÉ LE CONSEIL DE LA MRC Le Conseil de la MRC est composé des personnes suivantes : Monsieur Marc Carrière
Monsieur
Roger Laflamme Monsieur Michel
Charbonneau Monsieur Jean
Perras Monsieur
Armand Renaud Monsieur Robert
Bussière Monsieur
Edward J Mc Cann QUELQUES CARACTÉRISTIQUES DE LA MRC La MRC des Collines-de-l'Outaouais est entièrement située dans la région de l'Outaouais. Elle constitue aussi une partie intégrante de la région de la capitale nationale (RCN) qui couvre les territoires de notre MRC, celui de la ville de Gatineau et celui de la ville d'Ottawa. Le territoire de la MRC des Collines-de-l’Outaouais s’étend sur une superficie de 2 070 kilomètres carrés et accueille une population approximative de 38,000 personnes. Il présente un relief varié constitué d'un agencement de montagnes de faible altitude, de nombreux lacs, de terrains moins accidentés et de vallées principalement à vocation agricole, résidentielle, de villégiature et récréative. Cette situation, associée à la proximité et à l'accessibilité d'une grande agglomération urbaine, fait en sorte que l'on retrouve un grand nombre de résidences principales dans la portion sud du territoire et un mélange de résidences permanentes et de villégiature le long des rivières et sur le pourtour des lacs, dont la concentration la plus importante se situe dans la municipalité de Val-des-Monts. C’est donc la plus grande partie de la population qui occupe la portion plus au sud et accessible du territoire des municipalités de Chelsea, de Cantley, de Val-des-Monts et de L'Ange-Gardien, de même que la rive de certains cours d'eau tels les rivières Gatineau, La Lièvre et des Outaouais. La MRC des
Collines-de-l'Outaouais se caractérise également LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Le processus de révision du schéma d'aménagement a mis l'accent sur la concertation et la conciliation des objectifs tant de développement économique que d'aménagement du territoire, puisque l'un et l'autre sont indissociables. Dans le cadre de la réforme de la politique de développement régional, le gouvernement du Québec a reconnu aux régions du Québec la responsabilité de leur développement économique. S'il continue de définir les grands objectifs et les politiques nationales, le gouvernement confie dorénavant aux partenaires socio-économiques de la région le soin de se concerter pour déterminer leurs propres priorités et veiller à la mise en œuvre des programmes. Dans le cadre de cette réforme, la conférence régionale des élus de l'Outaouais (CREO) s’est vu confié le mandat de préparer un Plan de développement stratégique. Dans l’exercice d’élaboration de ce plan, la MRC s’est appuyée sur une prémisse de base qui vise à tirer profit de ses avantages concurrentiels, notamment de sa proximité de la capitale nationale et de deux éléments qui en font une des destinations-clés de la région, soit le parc de la Gatineau et le train touristique. Ainsi, La MRC des Collines-de-l'Outaouais a choisi de faire de l'industrie touristique la pierre d'angle de son développement économique. La nature, le patrimoine et la culture seront ses principaux axes de développement, en complémentarité avec les autres MRC et la ville de Gatineau. La MRC jugeait aussi prioritaire de consolider sa structure de concertation, d'assistance technique aux initiatives locales et de financement en vue de stimuler son développement économique. Dans le cadre du schéma d’aménagement, le conseil de la MRC a cru nécessaire de reconduire le contenu du plan qui lui était dévolu, dans l’objectif d’apporter son concours à la réalisation des actions et orientations qui y sont présentées. En plus de la
mise en place d’une structure de concertation, ce plan de zone
s'articule autour de quatre autres enjeux de développement auxquels sont
rattachés des objectifs spécifiques et une liste d'actions
stratégiques. Ces enjeux et actions ont trait au tourisme, à la forêt,
aux métaux et minéraux. LA VISION COMMUNE ET LES GRANDES ORIENTATIONS DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE La mise en valeur du territoire constitue en soi le but premier du schéma d’aménagement révisé et ce , afin d’améliorer le cadre de vie de la population et des générations à venir. Pour y arriver, la MRC s’est fixée des orientations et objectifs qui sont en quelque sorte les intentions du Conseil de la MRC quant à l’aménagement de son territoire. Afin que les orientations et objectifs inscrits au schéma puissent être traduits par des actions concrètes, la vision commune suivante a été établie; Considérer la MRC
des Collines-de-l'Outaouais comme une partie de la région qui assume ses
responsabilités en tant que partenaire dynamique dans le développement
économique de l'Outaouais et de la région de la capitale nationale, en
misant sur une utilisation et une mise en valeur judicieuses et durables
des ressources et des potentiels de son territoire, tout en respectant
son caractère rural À partir de cette vision, commune, huit grandes orientations d'aménagement sont proposées pour le territoire de la MRC:
LE CONCEPT D'ORGANISATION SPATIALE Le concept d'organisation spatiale s'articule selon quatre notions de base, à savoir : La consolidation des acquis afin de poursuivre la mise en valeur des activités et équipements présents, dont ceux du parc de la Gatineau et de ses portes d'accès, par leur intégration avec le réseau régional récréo-touristique de la MRC. La planification des secteurs à développer selon leur potentiel respectif, ce qui se traduit par une volonté d'assurer le maintien des vocations prédominantes et complémentaires, tout en reconnaissant une certaine polyvalence des usages. La protection et
la mise en valeur des territoires à caractère L'intégration du concept de l'Outaouais fluvial, dont l'objectif vise la mise en valeur des couloirs fluviaux dans l'ensemble de la région de l'Outaouais. Pour le territoire de la MRC, ce sont les rivières des Outaouais, Gatineau et du Lièvre qui sont visées. Il importe de préciser que cette identification ne doit pas être considérée comme une affectation du territoire mais comme une indication géographique de l'importance que revêtent ces cours d'eau dans un contexte de développement touristique. Les intervenants tant privés que publics sont donc invités à se montrer sensibles au concept de l'Outaouais fluvial dans leurs activités en considérant dans leurs démarches l'importance : -de renforcer et d'unifier les efforts de développement économique axés sur le tourisme en misant sur l'implantation d'infrastructures et d'activités le long du réseau des corridors fluviaux, en inscrivant ces efforts dans le respect des éléments historiques, culturels et naturels de la région; -de définir les couloirs fluviaux comme étant l'intégration à des fins récréatives et touristiques des rivières, de leurs rives, des villages de même que des routes, des espaces publics et des sentiers récréatifs qui les relient; -de s'assurer que
les formes de développement proposées s'adaptent au paysage régional et
n'affectent en rien sa pérennité. LES GRANDES AFFECTATIONS DU TERRITOIRE Les grandes affectations reflètent les préoccupations pour une utilisation rationnelle de l’espace et pour l’amélioration de la qualité du milieu de vie sous-jacentes aux objectifs d’aménagement du territoire. Chacune de ces affectations (indiquées au plan joint) vise des vocations particulières puisqu’elles présentent des caractéristiques différentes. Aire d'affectation; multifonctionnelle Cette affectation
est nécessaire dans l'objectif de reconnaître des concentrations
existantes et pour y poursuivre une continuité dans la multitude des
fonctions en place. Cette aire d'affectation correspond aux noyaux
centraux et coeurs de village ou encore aux pôles d'activités que l'on
veut structurer sur le territoire de la MRC. Le rôle de ces secteurs
centraux est de fournir toute la gamme de services requis à la
population et d'assurer une desserte efficace dans leur zone d'influence
respective. Aire d’affectation; service secondaire; Compte tenu de la
grande superficie du territoire de la MRC, des distances à parcourir
pour atteindre les aires d'affectation; Multifonctionnelle; et de la
présence de fonctions existantes, et dans le but de répondre aux besoins
quotidiens des différents regroupements de population répartis sur
l'ensemble du territoire, la désignation d’aires d’affectation; service
secondaire; est essentielle. De façon hiérarchique, cette aire
d'affectation ne permet pas une concentration de fonctions ni une
densité d'utilisation du sol tel que préconisé dans l'aire
d'affectation; Multifonctionnelle;, cependant, l’objectif qui y est
relié est de confirmer la présence de fonctions existantes. Aire d’affectation; Rurale; La mise en place
d'une aire d'affectation; Rurale; vise la reconnaissance du côtoiement
d’activités reliées aux ressources naturelles et des développements qui
ont pris place à proximité du réseau routier principal de même qu'aux
pourtours de certains plans d'eau. Il importe de rappeler que le
territoire de la MRC des Collines-des-l'Outaouais représentait, et
représente encore aujourd'hui, un lieu de résidence et de villégiature
pour la population urbaine de l'agglomération Ottawa-Hull. Ce milieu
rural a, jusqu'à maintenant, offert des possibilités d'implantation fort
différentes de celles des secteurs plus denses. De plus, la qualité des
paysages, la présence d'équipements majeurs (dont entre autres le parc
de la Gatineau couvrant 18% du territoire), la facilité d'accès et la
proximité du milieu urbain ont fait de ce secteur un lieu privilégié.
Aire d’affectation; forestière et naturelle; L'aire
d'affectation; forestière et naturelle; est peu ou pas développée et ne
comporte qu'une très faible portion du réseau de routes municipales.
Cette aire d'affectation, où la forêt est dominante, regroupe
principalement les territoires qui ont été identifiés comme présentant
des caractéristiques significatives au plan environnemental. Ces
territoires regroupent des sites où l’on retrouve des potentiels à
protéger tels que faune ongulée, héronnières, de même que les bois
considérés comme remarquables. Cette aire d'affectation permet aussi
l'exploitation de la ressource forestière. Dans ce cas, des conditions
particulières s'appliquent afin d'assurer la régénération de la
ressource de même que la protection des éléments de potentiels naturels.
Aire d’affectation; Agricole; Cette aire vise à
préserver les activités qui s’y pratiquent; elle correspond
pratiquement à la délimitation du territoire visé par la Loi sur la
protection du territoire agricole. Aire d’affectation; Récréo-touristique; Dans le cadre de la stratégie de développement économique sur son territoire, la MRC des Collines-de-l'Outaouais a identifié le domaine du récréo-tourisme comme étant celui qui présente les perspectives de croissance les plus encourageantes. En ce sens, l’affectation récréo-touristique couvre certains sites et équipements importants du territoire de la MRC. La stratégie mise de l'avant par la MRC poursuit deux objectifs complémentaires à savoir : ? accroître significativement l'activité touristique et récréative sur le territoire en augmentant le taux de rétention des visiteurs; ? veiller à ce que le développement réalisé contribue à améliorer la qualité de vie de la population régionale. L'approche de la
MRC privilégie d'accueillir les clientèles récréo-touristiques et de les
intéresser, par la constitution de circuits, aux divers sites, pôles et
équipements présents sur le territoire de la MRC. Aire d'affectation; Parc; L'aire
d'affectation; Parc; correspond principalement aux limites du parc de la
Gatineau et les orientations qui y sont privilégiées sont similaires aux
orientations et objectifs véhiculées par le plan directeur du parc.
LES PÉRIMÈTRES D'URBANISATION Les périmètres d'urbanisation traduisent, en plus d’une volonté d’assurer une diversité plus grandes des fonctions de services à la communauté ainsi qu’aux visiteurs, un besoin d’envisager une structuration plus dense de l'organisation spatiale du territoire. À cette fin, les périmètres d'urbanisation ceinturent certaines aires d'affectation; multifonctionnelle; et; récréo-touristique; qui, contrairement aux autres aires de mêmes noms, correspondent tous à des noyaux de village existants. Ces noyaux de village représentent les pôles de croissance et de concentration des équipements tant privés que publics. Afin d'assurer la
concentration d'activités, outre la mixité de fonctions qui y est
encouragée, il y aurait avantage à ce que les périmètres d'urbanisation
puissent offrir des services d'alimentation en eau potable et
d'épuration des eaux. Ainsi, la présence totale ou partielle de tels
services permettra une réduction des normes minimales de lotissement,
favorisant ainsi une densification plus forte des territoires en cause.
LES TERRITOIRES DE PLANIFICATION PARTICULIÈRE Certaines composantes
du territoire de la MRC, par leurs problématiques, caractéristiques ou
importance dans la région, sont désignées comme territoires de
planification particulière. Cette attribution mise de l'avant par la
MRC vise à établir des orientations, lesquelles viendront encadrer le
développement de ces secteurs d'importance qui sont les suivants : En plus de ses qualités intrinsèques, le site de la Vallée du ruisseau Meech représente un secteur d'importance stratégique de par sa proximité du parc de la Gatineau, sa tenure foncière, ainsi que la proximité du tracé projeté de l'autoroute 5. Aussi, puisque la Vallée du ruisseau Meech se trouve dans la partie la plus touristique du territoire de la MRC, sa mise en valeur doit être assurée de façon à s'inscrire dans un contexte d'intégration aux caractéristiques du milieu environnant.
Localisé dans la section nord est de la municipalité de Notre-Dame-de-la-Salette, le site du Lac de l'Argile offre déjà certains équipements dont notamment un terrain de golf (18 trous), une plage publique, un camping et un centre de ski de type familial. Bien que le développement et une reprise des activités y soit déjà amorcée, les équipements en place peuvent générer davantage d’achalandage et attirer une plus grande clientèle régionale. Afin de stimuler le développement de ce site, la MRC y privilégie une planification particulière. Le Domaine Meredith Anciennement utilisé comme site de dépôt de pneus usagés, le Domaine Meredith a fait l'objet d'une décontamination. Sa localisation dans ce secteur des hauts plateaux de la municipalité de Chelsea offre des perspectives visuelles très intéressantes sur la vallée de la rivière des Outaouais et sur la Ville d'Ottawa. Localisé à une très courte distance de la capitale nationale, ce site présente un potentiel de développement récréatif et d'hébergement fort intéressant. Le village de Wakefield Le secteur riverain constituant le village de Wakefield compte des attraits récréo-touristiques d'intérêt majeur. De plus, certaines composantes du milieu bâti rappellent les événements du passé et leur conservation confirme jusqu'à maintenant leur importance dans l'histoire et le développement de la région. Rappelons à ce titre que certains bâtiments font l'objet d'une reconnaissance fédérale en matière de patrimoine. Enfin, la qualité du paysage naturel de ce secteur rend celui-ci unique dans le territoire de la MRC. De fait, l'espace rendu restreint par la configuration topographique (escarpement rocheux) et la présence de la rivière de la Gatineau caractérisent ce site de façon très particulière. Dans le but de maintenir les potentiels de ce secteur et d'assurer sa mise en valeur, le schéma privilégie une planification particulière pour ce secteur. Le village de Poltimore (Val-des-Monts) Le village de Poltimore et ses caractéristiques de développement ancien ajoutent au territoire de la MRC un attrait supplémentaire de vocation récréo-touristique. La présence d'éléments du patrimoine et l'organisation spatiale de ce secteur relatent et rappellent les développements anciens. En ce sens,
l'orientation à privilégier pour la mise en valeur de ce secteur
privilégie notamment l’élaboration d'un concept de mise en valeur des
éléments du patrimoine bâti. LES CONTRAINTES PARTICULIÈRES À L'OCCUPATION DU SOL Dans le cadre du schéma d'aménagement révisé, la désignation d'aires de contraintes particulières sur le territoire de la MRC apparaît essentielle et ce, tant pour des raisons de sécurité publique que pour protéger les investissements privés et publics. Les zones de contraintes présentes sur le territoire de la MRC sont de deux types : les contraintes anthropiques et les contraintes naturelles. Pour le premier type, le schéma identifie des sites d'activités extractives, des sites d'élimination des déchets, des lieux d'élimination des déchets dangereux et des terrains contaminés. Les contraintes naturelles, se composent des aires comportant des risques d'inondation, des secteurs représentant des risques connus d'érosion et de glissement de terrain de même que les zones de protection des rives identifiés. Ces aires
ont fait l'objet d'une attention particulière dans le but de diminuer
les inconvénients qu'elles présentent. De plus, pour chaque type de
contrainte, des mesures préventives y sont prévues afin de réduire les
dommages pouvant être engendrés dans ces aires. LES TERRITOIRES D'INTÉRÊT RÉGIONAL Il existe sur le
territoire de la MRC plusieurs attraits qui représentent un intérêt
particulier. Ceux-ci se présentent sous la forme d’éléments du
patrimoine qui ont façonné au fil des ans la culture de la région. Ces
territoires se présentent également sous la forme d’habitats naturels à
préserver afin d’assurer leur préservation, leur intégrité et leur
conservation. LE TRANSPORT TERRESTRE Le schéma
d’aménagement révisé comporte un portrait régional qui décrit l’ensemble
des composantes du réseau routier, du réseau de camionnage lourd, du
réseau de sentiers récréatifs et du réseau ferroviaire. Suite à l’énoncé
de ces données, les interventions souhaitées par la MRC sont établies.
LE PLAN D’ACTION Le schéma
comporte un plan d’action qui vise plus particulièrement la mise en
oeuvre de différent élément du schéma. Bien que la MRC des
Collines-de-l’Outaouais entend jouer un rôle actif dans la réalisation
de l’ensemble du schéma, elle compte accorder une importance
particulière à certaines actions jugées prioritaires à court terme.
Ainsi, le Conseil de la MRC souhaite s’attaquer à la mise en œuvre des
dossiers suivants : 1 le concept de
l’Outaouais fluvial LE DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE Le schéma d’aménagement révisé de la MRC comprend également un document complémentaire portant sur les normes minimales que les municipalités locales auront à intégrer à leur réglementation locale d’urbanisme. Ces normes concernent, entre autre, les principaux sujets suivants : 1. Fonctions
autorisées selon les aires d’affectation
Les cartes sont disponibles,
moyennant les frais applicables, en contactant:
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